Terms of service

Conditions de service

Dernière mise à jour : 04/03/2026

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site :

guertyannsaintandre.com

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions de service.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le site.

1 — Éditeur du site

Le site est exploité par :

Guert-Yann Saint-André

Adresse :

3 Avenue Paul Doumer, 75016, Paris

Email :
g.saintandre@guertyannsaintandre.com

2 — Accès au site

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence.

Cependant, l’accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment notamment pour :

maintenance technique
mises à jour
problèmes techniques
raisons de sécurité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

3 — Création d’un compte utilisateur

Pour effectuer certaines actions sur le site, notamment passer une commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations :

exactes
complètes
à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via le compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte.

4 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation applicable.

Il est interdit notamment de :

utiliser le site à des fins illégales
tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes du site
perturber le fonctionnement du site
diffuser des contenus malveillants.

5 — Suspension ou suppression d’un compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas notamment de :

fraude
violation des présentes conditions
utilisation abusive du site
comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.

Cette suspension peut intervenir sans préavis.

6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

les créations
les designs
les produits
les photographies
les visuels
les textes
les logos
les vidéos.

Ces éléments sont la propriété exclusive de [NOM À COMPLÉTER].

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7 — Exactitude des informations

Le site peut contenir des descriptions de produits, des visuels et des informations.

Bien que l’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude, certaines informations peuvent contenir :

des erreurs
des omissions
des inexactitudes.

L’éditeur se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment.

8 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite de leur disponibilité.

L’éditeur se réserve le droit :

de modifier les produits
de retirer un produit du site
de limiter la vente de certains produits.

9 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces sites ne sont pas contrôlés par l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

10 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

de l’utilisation du site
de l’impossibilité d’utiliser le site
d’erreurs ou omissions dans le contenu.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

11 — Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

tenter de contourner les mesures de sécurité du site
introduire de virus ou logiciels malveillants
perturber le fonctionnement du site.

Toute tentative de ce type pourra entraîner des poursuites.

12 — Modifications des conditions de service

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page.

L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13 — Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

14 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :