Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site :
guertyannsaintandre.com
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits proposés sur ce site sont vendus par :
Nom commercial : Guert-Yann Saint-André
Nom légal : Guert-Yann Saint-André EI
Adresse :
3 avenue Paul Doumer, 75016, Paris
Numéro SIRET :
99130069000013
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR34991300690
Email :
g.saintandre@guertyannsaintandre.com
ARTICLE 2 — PRODUITS
Le site propose notamment à la vente :
-
pièces de prêt-à-porter
-
sacs et accessoires
-
objets de design
-
mobilier
-
pièces de collection
-
produits alimentaires liés à la collection
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
-
les photographies n’ont pas de valeur contractuelle absolue
-
les couleurs peuvent varier selon les écrans
-
certaines variations peuvent résulter du caractère artisanal des pièces.
ARTICLE 3 — FABRICATION À LA COMMANDE
L’ensemble des produits proposés sur le site sont fabriqués à la commande.
Chaque produit est réalisé spécifiquement après validation de la commande.
Le délai de fabrication estimé est compris entre :
12 et 16 semaines
à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
-
du processus de fabrication
-
de la disponibilité des matériaux
-
des contraintes logistiques.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée lorsque :
-
le paiement est accepté
-
le client reçoit une confirmation de commande par email.
Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive.
Les produits étant fabriqués à la commande, aucune annulation de commande n’est possible après validation du paiement.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire :
-
les prix sont indiqués hors frais de livraison
-
les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La fabrication du produit débute uniquement après confirmation du paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par la plateforme sécurisée du site.
ARTICLE 7 — EXPÉDITION
Les produits sont expédiés depuis la France.
Une fois la fabrication terminée, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai estimé de :
5 à 10 jours ouvrés
ARTICLE 8 — TRANSPORTEURS
Les livraisons sont assurées par des transporteurs professionnels.
Les transporteurs utilisés sont notamment :
UPS
DHL Express
Les livraisons incluent :
-
numéro de suivi
-
remise contre signature obligatoire
-
assurance transport.
ARTICLE 9 — ASSURANCE TRANSPORT
Les colis sont assurés à hauteur de la valeur réelle des produits expédiés.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, une procédure sera engagée auprès du transporteur.
ARTICLE 10 — LIVRAISON DU MOBILIER
Certaines pièces nécessitent un transport spécifique en raison de leur poids.
À titre indicatif :
-
table design : environ 150 kg
-
lampe sculpturale : environ 80 kg
Ces pièces sont expédiées dans des caisses en bois spécialement conçues pour le transport d’objets lourds ou fragiles.
ARTICLE 11 — MODALITÉS DE LIVRAISON DU MOBILIER
La livraison du mobilier est effectuée au pas de porte uniquement.
Le transporteur n’est pas chargé :
-
de l’installation
-
de la mise en place du mobilier
-
de la manutention intérieure.
Le client est responsable de l’organisation de la manutention après livraison.
ARTICLE 12 — VÉRIFICATION À LA LIVRAISON
Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas de colis :
-
endommagé
-
ouvert
-
détérioré
le client doit :
-
émettre des réserves précises auprès du transporteur
-
refuser le colis si nécessaire
-
contacter immédiatement le vendeur.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai maximum de 48 heures.
ARTICLE 13 — TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 14 — REFUS DE COLIS
En cas de refus injustifié du colis par le client :
les frais de transport aller et retour ainsi que les frais logistiques éventuellement engagés pourront être déduits du remboursement.
ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités détaillées sont décrites dans la politique de retours et remboursements disponible sur le site.
ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties prévues par la loi :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
-
les images
-
les textes
-
les créations
-
les produits
-
l’identité visuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes
-
la relation client
-
la gestion du site.
Le traitement des données est conforme au RGPD.
ARTICLE 19 — MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet :
https://www.cm2c.net
ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.